Bienvenue sur Beem, un service fourni par Beem Enterprises Ltd., société de droit anglais, dont les bureaux sont sis 64 New Cavendish Street, London, England, W1G 8TB, Royaume-Uni (BEEM) (avec nos sociétés affiliées et filiales, « Beem », « nous », « notre » ou « nos ») et destiné à une utilisation strictement privée. 

Beem est une plateforme de vidéo sociale qui fournit des fonctionnalités de distribution et de cowatch pour du contenu, situé à l'adresse www.watchbeem.com/fr (le « Site »). Le Site et ses caractéristiques, ses fonctionnalités, contenu, outils, documents et services que nous proposons de temps en temps sur toute plateforme (par ex. application de bureau, application mobile) sont désignés par le « Service ». Les présentes Conditions de Services (les « Conditions », disponibles à l’adresse : https://watchbeem.com/static/fr/terms.html), ainsi que notre Politique de Confidentialité (disponible à l'adresse : https://watchbeem.com/static/fr/privacy-policy.html) et la Politique en matière de cookies (disponible à l’adresse : https://watchbeem.com/static/fr/cookies-policy.html, sont conclues entre vous et nous et régissent votre accès au Site et au Service et l'utilisation de ces derniers.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

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Votre accès au Site et au Service, et l'utilisation de ces derniers, sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité, et au respect de ces dernières. En accédant au Site ou au Service, ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Le Site ou le Service que nous fournissons est en évolution constante, et la forme et la nature du Service peuvent changer ponctuellement. En outre, certaines fonctionnalités du Site ou du Service peuvent ne pas être disponibles au moment où vous acceptez les présentes Conditions, mais nous nous réservons le droit de les inclure par la suite. Ceci étant dit, nous ferons notre possible pour vous informer des changements aux Conditions, à la Politique de Confidentialité, à la Politique en matière de cookies et au Site ou au Service par courrier électronique à l'adresse électronique associée à votre Compte, par le biais du Site ou du Service lui-même ou par toute autre mesure appropriée que nous décidons à notre seule discrétion. De plus, nous pouvons arrêter (de manière temporaire ou permanente) de vous fournir le Service (ou toute fonctionnalité du Service), ou de le fournir aux utilisateurs en règle générale, et nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner une notification préalable. Nous nous réservons également le droit de créer des limites à l'utilisation, au stockage et au paiement à notre seule discrétion. La version la plus récente des présentes Conditions, de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de cookies sera affichée sur le Site, et la date de dernière mise à jour est indiquée en haut des Conditions. Vous ne serez pas tenu(e) de continuer à utiliser le Site ou le Service suite à toute modification des Conditions, mais si vous n'arrêtez pas votre utilisation du Site ou du Service, votre accès et votre utilisation continus du Site ou du Service constituent votre acceptation des Conditions, de la Politique de Confidentialité ou de la Politique en matière de cookies, telles que modifiées. 

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2. ÉLIGIBILITÉ

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Vous pouvez utiliser le Site et le Service seulement si vous pouvez conclure un contrat valable avec nous et s'il ne vous est pas interdit de recevoir le Service en vertu des lois de votre pays de résidence ou d'une autre juridiction compétente. Le Service n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de 18 ans. Si vous acceptez les présentes Conditions et utilisez le Site ou le Service au nom d'une entreprise, d'une organisation, d'un gouvernement ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous pouvez utiliser le Site et le Service seulement conformément aux présentes Conditions et à l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, fédérales, nationales et internationales applicables. 

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3. EXIGENCES TECHNIQUES LIÉES À L'UTILISATION DU SERVICE

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Appareil connecté nécessaire pour accéder au Service 

Pour utiliser le Service, vous devez avoir un appareil connecté qui remplit l’ensemble des critères suivants 

- LES MOBILES ET LES TABLETTES NE SONT PAS PRIS EN CHARGE 

- Paramètres nécessaires de vos navigateurs de bureau :

4. ENREGISTREMENT DU COMPTE 

Si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez vous connecter en tant qu'utilisateur enregistré avec un compte (un « Compte »). Il est important que vous nous fournissez des informations exactes, complètes et mises à jour pour votre Compte, et vous acceptez de mettre à jour ces informations, si besoin, pour les garder exactes, complètes et à jour. Si vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre Compte. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe ou des identifiants que vous utilisez pour accéder au Site ou au Service et pour les activités ou actions associées à votre Compte. Votre Compte est réservé à votre propre utilisation ; vous ne pouvez donc pas partager les informations de votre Compte ou les identifiants de connexion avec d'autres personnes, comme les membres de la famille, les amis, les proches, les collègues ou toute autre personne. Enfin, nous nous réservons le droit d’exiger l’abandon de tout nom d'utilisateur pour tout motif. 

5. VOTRE LICENCE D'UTILISATION DU SERVICE

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Tout le contenu auquel vous accédez par le Site ou le Service (notamment le texte, les messages, la musique, les enregistrements audio, le son, les biens d'art digital, les graphiques, les photos, les vidéos, le code, les données et autres fonctionnalités ou autre contenu) (le « Contenu ») est ou peut être protégé par le droit applicable relative à la propriété intellectuelle. Cela inclut le Contenu que nous détenons ou pour lequel nous disposons d’une licence de tiers (« Contenu de Beem ») ainsi que le contenu que vous, ou tout autre utilisateur, mettez à disposition via le Service comme le Contenu généré par l'utilisateur (défini à l'Article 6 ci-après).  

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, ne pouvant être concédée sous licence d'accès et d'utilisation personnelle et non commerciale du Service, y compris le Contenu de Beem. Dans le cadre de cette licence, vous pouvez acheter des licences pour certain Contenu de Beem pour accéder à du Contenu à la demande ou à du Contenu en Electronic Sell-Through, et vous pouvez être en mesure : (a) d'inviter d'autres utilisateurs à cowatch votre Contenu à la demande ou votre Contenu en Electronic Sell-Through ; ou (b) cowatch le Contenu à la demande ou le Contenu en Electronic Sell-Through d'autres personnes. Sauf si nous vous en donnons l'autorisation par écrit, vous ne devez pas:

• copier ou télécharger tout Contenu de Beem ou tout aspect du Service pour son utilisation hors du Service; 

• reproduire, distribuer, exécuter ou afficher publiquement, louer, concéder sous licence, vendre, transmettre, transférer, publier, éditer, copier, louer, revendre, distribuer, décompiler ou désassembler le Contenu de Beem ou le Service, ou réaliser une ingénierie inverse ou faire, de toute autre manière, une utilisation non autorisée de ce contenu ou Service, ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu ou Service, sauf comme explicitement autorisé en vertu des présentes Conditions (par ex. cowatching du Contenu de Beem avec d'autres utilisateurs comme autorisé par le Service);

• l’utilisation ou l’exploitation du Contenu Beem et des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs de contenu / studio ne peut être en aucune manière incompatible avec les droits et obligations de l’utilisateur de Beem à cet égard.

• faire toute utilisation commerciale, c'est-à-dire à but lucratif, du Contenu de Beem, autre que comme autorisé par le Service et nous-mêmes; 

• faire toute utilisation dérivée du Service, comme en l'associant à tout autre produit, service, code ou programme;

• récolter des informations du Service, comme par les techniques de scraping, de crawl ou d'autres moyens manuels ou automatiques; 

• faire une ingénierie inverse du code source du Contenu de Beem, ou décompiler, convertir, désassembler ou essayer, de toute autre manière, d'extraire son code source, ou modifier le Service ou le Contenu de Beem (ou essayer de le faire); 

• cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure tout(e) marque, logo ou autre information de propriété (notamment des images, du texte, de la mise en page ou une forme) que nous détenons ou concédés sous licence; 

• gêner la bonne exploitation du Service, ou toute mesure de sécurité ou d'aide utilisée par le Service ou au titre du Contenu de Beem; 

• porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tout tiers; 

• utiliser le Service ou le Contenu de Beem de toute manière qui porte atteinte à toute loi, règle, réglementation ou autre exigence légale ou réglementaire; 

• utiliser le Service ou le Contenu de Beem d'une manière qui suggère une association non autorisée ou qui n'entre pas dans le cadre de la licence limitée qui vous est accordée dans les présentes ; ou 

• supprimer, dissimuler ou modifier les mentions de réserve du droit d'auteur, de brevet, de marque ou toutes autres mentions liées aux droits exclusifs apposées sur tout Contenu de Beem ou CGU tiers. 

Nous nous réservons et conservons, ou nos cédants se réservent et conservent, tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions, et aucune stipulation des présentes ne sera interprétée comme vous transmettant toute propriété sur le Service ou le Contenu de Beem. Vous pouvez utiliser le Service seulement comme autorisé par la loi. Tout contenu (notamment le Contenu de Beem), autre que votre CGU, appartient à la personne physique ou morale qui a mis ce contenu à disposition, et est ou peut faire l'objet du droit d'auteur, des droits relatifs aux marques ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle et ne peut pas être téléchargé, reproduit, distribué, transmis, re-téléchargé, republié, affiché, vendu, concédé sous licence, mis à la disposition ou communiqué, de toute autre manière, au public ou exploité à toutes fins, autres que via les fonctionnalités du Service. Si vous faites la promotion du Contenu de Beem, mentionnez le Contenu de Beem à des personnes ou organisez des cowatch du Contenu de Beem, vous n'obtenez aucun droit de propriété, quel qu'il soit, sur ce Contenu. Autres que les droits accordés dans le présent Article 4, tous les droits afférents au Contenu sont réservés par son détenteur ou créateur concerné.

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6. DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTÉ

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Beem fournit le réseau social le plus animé pour les vidéos premium permettant aux utilisateurs de découvrir des films et documentaires, de les regarder ensemble et de partager leur passion avec toute la communauté. Nous encourageons la participation, l'interaction et l'engagement des utilisateurs. Notre objectif est d'apporter à tous nos utilisateurs un environnement sûr, légal et respectueux. Nous soumettons les directives suivantes à notre communauté qui s'appliquent à tout le Contenu ainsi qu'à votre accès au Site et au Service, et à votre utilisation de ces derniers (les « Directives à la Communauté »). Il est important de continuer à vérifier fréquemment s’il y a eu des mises à jour, vu que le présent document est en constante évolution.

Nos 4 directives pour cultiver une communauté saine :

1. Être respectueux

Nous attendons des utilisateurs qu'ils soient courtois et respectueux des opinions des autres et qu’ils s’abstiennent d'attaquer personnellement, d'insulter, de harceler et de menacer ainsi que de poster des remarques non sollicitées, agressives, suggestives ou inappropriées, de toute autre manière, contre un autre utilisateur. Cela inclut l’acharnement sur les affiliations fandom des autres utilisateurs, par ex. idoles, acteurs ou films. Vous ne devez jamais poster des spoilers de l'intrigue sur le Contenu ni de brèves descriptions des pages et cowatchs, et si vous souhaitez le faire, vous devez prévenir explicitement les autres utilisateurs de la présence d'un spoiler dans le Contenu en écrivant clairement « SPOILER » en majuscules au début de votre page, cowatch, avis ou commentaire. 

2. Faire preuve de bienveillance

La communauté Beem est construite sur la confiance. Les actions ayant pour but d'arnaquer, de tromper, de spammer ou d'escroquer d'autres utilisateurs ne sont pas autorisées. Vous ne devez pas utiliser Beem à des fins malveillantes ou pour vous faire passer pour tout autre utilisateur ou non utilisateur. Vous ne devez pas demander ou essayer de solliciter des informations personnelles ou d'identification d'un autre utilisateur. Reporter à tort des utilisateurs pour abus est interdit.

3. Privilégier l'inclusion

Vous ne devez pas utiliser Beem pour promouvoir, vous livrer ou inciter à la haine, la violence, la discrimination ou l'intolérance, notamment en raison de la race, de l'âge, du genre, de l'identité du genre, de l'ethnicité, de la religion, du handicap ou de l'orientation sexuelle.

4. Créer du contenu vertueux

Vous ne devez pas poster du Contenu, écrire des commentaires ou envoyer des messages chat qui peu(ven)t être considéré(s) comme du spam, ayant une teneur sexuelle, un discours haineux, du harcèlement, de l'abus d'enfants ou faisant référence à des blessures physiques imminentes à l'encontre de tout utilisateur. Vous ne devez pas inclure de liens qui envoient les utilisateurs vers du contenu présent sur des sites web qui porte atteinte à nos Directives de la Communauté. Vous ne devez poster que du contenu écrit que vous avez créé ou pour lequel vous avez reçu l'autorisation explicite de le partager.

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6.1. Comportements interdits 

Vous ne pouvez pas utiliser Beem pour poster du Contenu qui est (à notre seule évaluation) offensant, dangereux ou inapproprié pour un public général ou qui, à notre avis, est susceptible de promouvoir une activité ou des conséquences illégale(s), dangereuse(s) ou violente(s). Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant les types d'activités et de Contenu qui ne sont pas autorisés sur le Service.

1. Activités illégales

Vous devez respecter l'ensemble des lois applicables locales, nationales et internationales tout en utilisant notre Service, et vous ne devez pas utiliser le Site ou le Service à toute fin illégale ou pour toute activité illégale. Beem ne peut pas être utilisée pour promouvoir ou faciliter une activité dangereuse ou criminelle, quelle qu'elle soit, notamment:

• activité de jeux d'argent illégale (qu'elle soit illégale en vertu de toute loi américaine fédérale ou nationale ou de toute loi non américaine), jeux de hasard, ou tirages au sort ou concours illégaux ;

• activité sexuelle explicite, ou pornographie et promotion de services sexuels ;

• comportement de violence extrême, sanglant et autre comportement obscène ;

• exploitation ou violence sexuelle ;

• vente ou ingestion de drogues illicites ou d'autres substances illégales ;

• activités qui visent à harceler, intimider ou menacer selon la race, l'ethnicité, la religion, l'origine nationale, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge ;

• activité terroriste ou activité criminelle organisée.

Tout Contenu ou toute activité concernant, encourageant, offrant ou sollicitant une activité illégale est strictement interdit(e) et peut être signalé(e) aux autorités d'application de la loi. L'exploitation des enfants sera immédiatement signalée aux autorités via les moyens de communication locaux appropriés.

2. Activités dangereuses

Vous devez respecter les personnes physiques, les organisations et les groupes qui font partie de la communauté Beem. Vous ne pouvez pas distribuer tout Contenu écrit ou autre par le Service qui :

• est diffamatoire à l'égard de toute autre personne ;

• viole la vie privée de toute personne ; 

• promeut du Contenu illégal ;

• vise à se faire passer pour une personne physique ou une organisation, ce qui est interdit ; 

• intimide toute personne ;

• concerne des activités frauduleuses ;

• est protégé par le droit d'auteur, le droit sur les marques ou le secret d'affaires, sauf si vous avez obtenu le consentement écrit exprès préalable du titulaire de ce droit.

3. Interférence avec le Service 

Pour maintenir la sécurité et l'intégrité du Service, vous ne devez pas faire ce qui suit :

• éviter une suspension de compte ou un ban du chat en utilisant d'autres comptes, identités, informations de connexion ou présence sur le Compte d'un autre utilisateur ; 

• perturber, interrompre ou endommager le Service, ou l’expérience ou les appareils d’un autre utilisateur, ou porter atteinte, de toute autre manière, à l'intégrité du Service, ou de l'expérience ou des appareils de cet autre utilisation (comme poster de nombreux messages répétitifs et non souhaités ou signaler l'utilisateur, propager de fausses informations, escroquer d'autres personnes ou les hameçonner) ;

• gêner ou perturber l’exploitation du Service ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Service disponible ;

• poster, transmettre, diffuser ou publier sur le Service un virus, un ver ou un autre code, fichier ou programme informatique qui est dangereux ou qui a pour but d'endommager ou de surveiller l'utilisation de tout matériel informatique, logiciel ou équipement ;

• essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Service par la recherche de mots de passe ou tout autre moyen ;

• contourner ou essayer de contourner tout(e) filtrage, mesure de sécurité ou autre fonctionnalité conçu(e) pour protéger le Contenu de Beem.

4. Activités violentes, conduite haineuse et harcèlement 

Beem n'autorise pas sur notre Site du Contenu qui promeut ou encourage la violence, la haine ou le harcèlement que les cibles soient ou non sur Beem. Les personnes, communautés ou organisations qui le font ne sont pas autorisées à utiliser nos services.

Cela inclut : 

1. promouvoir, encourager ou glorifier le suicide ou l'automutilation ; 

2. menacer de blesser physiquement ou tuer d'autres personnes ; 

3. menacer une personne ou un groupe de personnes de violence, ou glorifier de toute autre manière ou soutenir la violence ou les actes violents ;

4. menacer de terrorisme ou d'extrémisme violent, ou le promouvoir ;

5. se lancer dans du harcèlement ciblé, ou encourager d'autres à le faire ;

6. menacer ou harceler d'autres personnes en raison de leur race, ethnicité, origine nationale, orientation sexuelle, genre, identité de genre, religion, âge, capacité ou condition médicale ;

7. menacer d'utiliser des armes pour menacer, intimider, blesser physiquement ou tuer d'autres personnes ;

8. promouvoir la haine à l'encontre de personnes ou groupes en raison de leur race ou origine ethnique, religion, handicap, genre, âge, nationalité, orientation sexuelle, condition médicale, caractéristiques physiques, statut de vétéran ou identité de genre ;

9. participer à de l'exploitation sexuelle d'enfants, soutenir ou glorifier une telle exploitation ;

10. essayer d'intimider, de dégrader, d'abuser, de harceler ou de créer un environnement hostile pour les autres. 

Tout compte associé à ces activités sera suspendu indéfiniment et signalé aux autorités locales à la seule discrétion de Beem. 

5. Partage non autorisé d'informations privées

Beem n'autorise pas les utilisateurs à violer la vie privée des autres personnes. Il est interdit de mettre à disposition, de menacer de mettre à disposition ou d'encourager d'autres personnes à mettre à disposition les informations privées d'une autre personne sans son autorisation ou sa permission expresse, et de partager du Contenu qui peut révéler des informations personnelles privées concernant des personnes ou leurs biens privés sans permission. Cela inclut le partage : (i) des informations personnellement identifiables (comme le vrai nom, la localisation, ou l'identité) ; (ii) de profils sociaux protégés ou restreints ou de toute information provenant de ces profils ; et/ou (iii) de contenu qui porte atteinte à l'attente raisonnable d'une autre personne du respect de sa vie privée, par exemple streaming depuis un espace privé, sans permission. 

6. Violation de Propriété intellectuelle

Sur Beem, vous ne devez créer que votre propre Contenu ou le Contenu pour lequel vous avez obtenu au préalable l'autorisation de partager sur Beem. Vous ne pouvez pas télécharger ou distribuer du Contenu sur Beem que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi et des relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations exclusives et confidentielles divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d'accords de confidentialité). Si vous partagez du Contenu sur Beem que vous ne détenez pas ou dont vous n'avez pas, de toute autre manière, les droits de partage sur Beem, vous pourriez porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne.

Cela inclut les images, logos, écrits, vidéos, photos, sons ou tout contenu de tiers inclus(es) dans votre Contenu, vos créations d'œuvres dérivées ou les performances du contenu protégé par le droit d'auteur d'autres personnes. 

Vous ne devez pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des autres personnes, notamment le droit d'auteur et les droits de marque, et/ou retirer toute mention de réserve du droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété du Service ou de tout document affiché par le Service.

Nous vous encourageons à respecter les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et à garantir tous les droits concernés nécessaires avant de partager votre Contenu sur Beem. Tout Contenu non autorisé que vous partagez sur Beem peut faire l'objet d'un retrait par le(s) titulaire(s) des droits afin de supprimer le Contenu contrefait de Beem, et constitue une violation de nos Conditions de Services et des Directives de la Communauté. 

En outre, vous ne pouvez pas faire ce qui suit sur le Site ou le Service :

• utiliser le Site ou le Service d'une manière visant à amplifier ou supprimer artificiellement la disponibilité du Contenu ou à automatiser des tâches dans le but de manipuler le Service ou la performance de tout Contenu de Beem sur le Service ;

• manipuler le Site ou le Service d'une manière qui perturbe l'expérience des autres utilisateurs ou le Site ou le Service lui-même ;

• se faire passer pour une autre personne, un autre groupe ou une autre organisation d'une manière qui a pour but de tromper, embrouiller ou duper, ou qui trompe, embrouille ou dupe, d'autres personnes ; ou

• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, de toute autre manière, à toutes fins commerciales, tout(e) partie ou aspect du Service.

6.2. VIOLATIONS DE NOS DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTÉ

(«Comportements interdits» énumérés au point 6.1 ci-dessus)

Si nous décidons que vous portez atteinte à nos Directives de la Communauté, nous pouvons à notre discrétion : (i) supprimer et/ou vous faire perdre l'accès à tout votre Contenu de Beem et CGU (y compris le Contenu à la demande et le Contenu en Electronic Sell Through) ; (ii) suspendre ou résilier votre accès au Site et à votre Compte ; (iii) résilier toutes les licences que vous avez achetées en Contenu en Electronic Sell Through et en Contenu à la demande ; (iv) geler le solde de votre portefeuille à la date de suspension du Compte ; et/ou (v) prendre d'autres mesures que Beem estime appropriées étant donné les circonstances entourant la violation. 

Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu qui est, à notre avis, offensant, répréhensible, illégal ou en violation autrement de nos Directives de la Communauté ou de nos Conditions de Services. 

Si Beem estime qu'il existe une menace directe à la sécurité du public ou un risque légitime de blessures physiques à une personne ou à un groupe de personnes, Beem prendra des mesures sur notre Site, mais fera également appliquer la loi, comme nécessaire et à la discrétion de Beem. 

Sauf si (A) nous sommes tenus par (i) la loi, (ii) une autorité gouvernementale habilitée, (iii) des tribunaux, ou (iv) des tiers dûment habilités (en particulier les titulaires de droits d'auteur ou les individus dont l'image et / ou la vie privée a été violée par votre CGU) pour supprimer (sans délai) un contenu litigieux, ou (B) le contenu est manifestement illicite en vertu de la loi applicable (par exemple, représentation pornographique d'un mineur, contenu qui encourage des actes terroristes ou les glorifie), vous bénéficierez d'un préavis de 24 heures avant que nous suspendons ou résilions votre accès au Site et à votre Compte.

Si vous rencontrez du Contenu qui, à votre avis, porte atteinte aux présentes Directives de la Communauté, veuillez nous contacter immédiatement ou utiliser la fonctionnalité de signalement pour le soumettre à l'examen de notre personnel. 

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7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

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Le Service vous autorise à créer et/ou à mettre à disposition via le Service des documents que vous détenez, avez créés ou dont vous disposez, de toute autre manière, les droits appropriés (ce que nous désignons par « Contenu généré par l'utilisateur » ou « CGU »). Le CGU inclut, notamment, la musique, les enregistrements audio, les images, les photos, les écrits, la vidéo et tout autre contenu ou document (y compris toute information personnelle que vous décidez de partager publiquement) auxquels les utilisateurs ont participé sur le Service, ou par son intermédiaire, autre que le Contenu de Beem. Afin de distribuer le CGU sur le Site ou le Service, vous devez d'abord vous enregistrer via un Compte. Vous êtes uniquement responsable de votre CGU et des conséquences du post ou de la publication du CGU sur le Service.

En téléchargeant le CGU sur le Service, vous nous accordez une licence irrévocable, libre de redevance, non exclusif/-ve et entièrement payé(e) pour la durée du droit d'auteur dans le monde entier  de reproduire, éditer et / ou modifier (si nécessaire pour des raisons techniques) et représenter publiquement le CGU sur le Service. 

En postant ou publiant le CGU sur le Service, vous affirmez, déclarez et garantissez ce qui suit : 

• vous êtes le créateur du CGU que vous mettez à disposition sur le Service, ou par son intermédiaire, ou que vous en disposez de toute autre manière les droits, ou, pour tout CGU qui est détenu par un tiers, que vous disposez de l'autorisation expresse de ce tiers de mise à disposition de ce CGU sur le Service ;

• aucun élément du CGU ni l'exploitation de ce CGU sur le Service ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ou à tout autre droit de toute autre personne, ou n'est illégal(e) ou ne porte atteinte aux Conditions ;

• aucuns frais, quels qu'ils soient, ne seront dus à tout tiers au titre de notre exploitation de votre CGU conformément aux présentes Conditions ; 

• vous êtes seul(e) responsable de votre CGU et reconnaissez que nous ne pré sélectionnons aucun CGU, et nous ne soutenons ni n'approuve aucun CGU auquel vous, ou tout autre utilisateur, pouvez/peut contribuer sur le Service ;

• vous ne devez en aucun cas revendiquer ou suggérer que nous soutenons ou supportons tout CGU ; et

• votre utilisation du Service ou du Contenu de Beem, notamment votre CGU, est conforme à toute la législation applicable et n'est pas dangereuse, offensante, diffamatoire, sexuellement explicite, obscène, violente, menaçante, abusive, faussement représentative de votre personne, invasive de la vie privée d'une autre personne, illégale, susceptible de harcèlement ou susceptible de causer toute perte à la réputation ou toute gêne à notre encontre

Votre utilisation du Service, notamment la création, le téléchargement ou l'utilisation du CGU, se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, nous ne sommes pas tenus d'éditer, de surveiller ou de contrôler le CGU que vous, ou tout autre utilisateur, poste(z) ou publie(z), et nous ne serons en aucun cas responsable du CGU. Vous reconnaissez que, quand vous utilisez le Service, vous serez exposé(e) au CGU de diverses sources et reconnaissez que le CGU peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal ou en equity, dont vous disposez ou pouvez disposer à notre encontre, au titre du CGU. Nous n'assumons expressément aucune responsabilité au titre du CGU.

Néanmoins, si nous pensons que votre CGU porte atteinte à l'une des modalités indiquées dans les présentes, nous pouvons alors supprimer, bloquer, éditer, déplacer ou désactiver le CGU et prendre toute autre mesure que nous estimons appropriée, notamment la suppression de votre Compte. En outre, nous nous réservons le droit de supprimer le CGU du Site ou du Service à tout moment pour tout motif ou sans motif valable. 

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8. ACCÈS AU CONTENU. RÈGLES D'USAGE.

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En raison des limitations qui nous sont imposées par nos fournisseurs de contenu, une partie du Contenu de Beem que nous mettons à votre disposition via le Service est soumise à des restrictions (par exemple l'accès à la visualisation, la durée pendant laquelle nous mettons certains Contenus de Beem à votre disposition, etc.). Lorsque vous avez accès au Contenu des fournisseurs de contenu sur Beem, les règles et restrictions des fournisseurs de contenu, comprenant les directives promotionnelles et marketing, seront applicables. Les restrictions particulières applicables au type de Contenu de Beem dépendent de la question de savoir si vous achetez des licences du Contenu de Beem en tant que Contenu à la demande ou Contenu en Electronic Sell Through (comme décrit ci-après) ou de savoir si vous utilisez en cowatch le contenu qui a été concédé sous licence en tant que Contenu à la demande ou Contenu en Electronic Sell Through par un autre utilisateur. Ces restrictions peuvent être modifiées lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux appareils et du nouveau contenu au Service. 

Lorsque vous achetez une licence pour certains Contenus de Beem, il peut vous être mis à disposition sous les formats suivants :

Contenu à la demande - Quand vous achetez une licence de Contenu à la demande, nous le mettrons à votre disposition pour le diffuser via le Service une fois (c'est-à-dire un visionnage) ou pour une durée limitée (par ex. une durée de 24 ou 48 heures). Certains Contenus à la demande peuvent être disponible au téléchargement pour un visionnage hors ligne avec la même restriction du nombre de vues ou de durée limitée. Votre Contenu à la demande peut pouvoir être regardé en cowatch, et votre Contenu à la demande qui est regardé en cowatch avec tout autre utilisateur du Service grâce à l'utilisation autorisée des fonctionnalités du Service constitue du Contenu à la demande à votre égard, mais correspond à du contenu en cowatch pour eux. 

Contenu en Electronic Sell Through - Quand vous achetez une licence de Contenu en Electronic Sell Through, nous le mettrons à votre disposition pour le diffuser via le Service et pour le télécharger et visionner via le Service un nombre limité de fois pour une durée indéfinie - hors toute autre stipulation applicable des présentes Conditions qui prévoit le contraire, vous pouvez visionner et revisionner votre Contenu de Beem concédé sous licence aussi souvent que vous le souhaitez et aussi longtemps que vous le souhaitez. Votre Contenu en Electronic Sell Through peut pouvoir être regardé en cowatch, et votre Contenu en Electronic Sell Through qui est regardé en cowatch par tout autre utilisateur du Service grâce à l'utilisation autorisée des fonctionnalités du Service constitue du Contenu en Electronic Sell Through pour vous, mais correspond à du Contenu en cowatch pour eux. 

Contenu en cowatch - Le Contenu en cowatch est un autre utilisateur du Contenu à la demande ou du Contenu en Electronic Sell Through du Service qu’il met à votre disposition en cowatch grâce à l'utilisation autorisée du Service. Vous pouvez le visionner pour la durée de la session de cowatch lancée par un autre utilisateur ou par nous-mêmes seulement, et il fait l'objet des mêmes restrictions que notre Contenu à la demande ou notre Contenu en Electronic Sell Through ou celui de tout autre utilisateur, comme décrit ci-dessus. Afin d'éviter toute ambiguïté, les utilisateurs visionnent du Contenu en cowatch ne peuvent pas contrôler la vidéo (par ex. pause, reculer, avancer, etc.).

Associations, fondations et entités caritatives - Nous aiderons les organisateurs tiers d'une co-veille à promouvoir un événement / une cause caritative spécifique. Les utilisateurs de la co-veille pourront faire un don via notre Service à des organisations caritatives. L'utilisateur paiera avec son compte via Stripe et / ou un autre moyen de paiement (avec ses données concernant la carte de crédit et d'autres données nécessaires pour émettre un reçu de don: prénom, nom et adresse postale) et nous recevons le don en euros et nous le ferons envoyer l'argent par virement bancaire dans les prochaines 72 heures à l'entité caritative. L'entité caritative émettra le certificat fiscal pour l'utilisateur. Les utilisateurs ne peuvent faire un don que lorsqu'ils participent à la session de co-veille et pourront décider si leurs dons sont publiés en tant que public dans le chat général de co-veille. Sinon, le don des utilisateurs restera privé. L'utilisateur doit confirmer personnellement que les informations publiées par l'association, la fondation et / ou l'entité caritative sont exactes et complètes, avant de prendre toute décision concernant les dons sur le site Beem.

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9. CONDITIONS DE VENTE

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Qualifications de l'achat

Pour faire un achat sur le Service, vous devez avoir un Compte et respecter les Conditions. Nous vendons des licences de Contenu à la demande et Contenu en Electronic Sell Through seulement aux utilisateurs ayant un Compte qui peuvent légalement faire des achats comme prévu à l'Article 9. 

Politique de remboursement

Quand vous achetez une licence de Contenu à la demande ou Contenu en Electronic Sell Through, vous avez un accès immédiat au Contenu à la demande ou au Contenu en Electronic Sell Through pour lequel vous avez acheté une licence. Cela signifie qu'une fois qu'une licence est achetée, nous n'offrons, en règle générale, pas de remboursement ou de crédit pour du Contenu à la demande ou du Contenu en Electronic Sell Through. Ceci étant dit, en cas d'achat d'une licence de Contenu à la demande, de Contenu en Electronic Sell Through ou de Contenu en cowatch auquel, comme indiqué uniquement par nos systèmes, il n'a jamais été accédé, nous pouvons (au cas par cas ou comme exigé par le droit applicable) remettre un remboursement ou un crédit sur votre Compte pour ce Contenu à la demande, Contenu en Electronic Sell Through ou Contenu en cowatch et retirer la licence ou l'autorisation pour ce contenu de votre Compte. En outre, aucune stipulation du présent Article 9 ne sera interprétée comme restreignant tout droit légal au remboursement, à la restitution ou au crédit sur un Compte qui peut être disponible en vertu de tout droit applicable. 

Modalités de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés pour le Service: Visa, VISA Débit, MasterCard, Maestro, American Express, Google Pay et Apple Pay.

Vous reconnaissez que la communication d'informations relative à votre carte de crédit et le fait de cliquer sur le bouton de confirmation de paiement au moment de l'achat du Service constitue votre autorisation de débit de votre compte bancaire jusqu'au montant total de votre commande, frais et TVA inclus. Une facture est envoyée à l'adresse électronique que vous avez fournie dans le cadre du paiement par carte de crédit du Service.

Vous reconnaissez et acceptez qu'aux fins de faciliter votre commande et sous réserve que vous créiez un Compte, les coordonnées bancaires initialement transmises au cours de la première commande peuvent, avec votre acceptation, être enregistrées sur votre Compte pour passer d'autres commandes sur le Service.

Le visionnage du Contenu acheté est uniquement possible après validation du paiement réalisé par votre carte de crédit.

Nous acceptons les cartes de crédit principales, certaines cartes de débit, le paiement via Stripe (veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe at Stripe Privacy Policy) ou Adyen et/ou d'autres méthodes de paiement que nous pouvons mettre à votre disposition sur le Service. Vous êtes soumis(e) à l'ensemble des conditions relatives à la méthode de paiement que vous choisissez. En soumettant une commande via le Service pour acheter une licence de Contenu à la demande ou de Contenu en Electronic Sell Through, vous nous autorisez, ou vous autorisez notre sous-traitant du paiement désigné, à facturer le compte que vous indiquez du montant de l'achat de la licence. Tous les paiements doivent être effectués en Euros.  

Veuillez noter que nos partenaires du traitement du paiement peuvent demander que vous fournissez certaines données à caractère personnel (par ex. une identification valable délivrée par le gouvernement, votre nom légal, votre adresse et votre date de naissance) aux fins de réaliser le paiement par l'intermédiaire de ses institutions financières et en respectant les lois et réglementations applicables internationales, nationales, fédérales et locales.

Livraison et droit de retrait

Concernant le Contenu à la demande et le Contenu en Electronic Sell Through, vous reconnaissez et acceptez qu'une fois que nous faisons du Contenu à la demande ou du Contenu en Electronic Sell Through que vous avez acheté une licence à votre disposition via le Service, nous aurons pleinement satisfait nos obligations visant à vous livrer ou à vous fournir, de toute autre manière, ce Contenu à la demande ou ce Contenu en Electronic Sell Through, indépendamment de votre non utilisation ou incapacité à utiliser le Contenu à la demande ou le Contenu en Electronic Sell Through. 

Le Service se conforme aux exigences des contrats à distance et, ainsi notamment, aux Articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1125 et 1126 du Code civil.

Conformément à l'article L. 221-28 13 °) du Code de la consommation, en raison de la nature du Service (c'est-à-dire la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support), vous ne pouvez pas exercer votre droit de retrait.

Conservation de l'accord

Les informations que nous collectons afférentes à votre accès et utilisation du Service sont conservées comme preuve aux conditions fixées par la Politique de Confidentialité de BEEM. Nous réalisons l'archivage de ces données sur un support fiable et durable. 

Taxes

Vous êtes chargé(e) de tou(te)s les taxes sur les ventes, droits d'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée ou taxes similaires, nationaux/-ales ou locaux/-les, applicables ou de tous les frais liés à votre achat d'une licence du Contenu à la demande et du Contenu en Electronic Sell Through. Si vous ne payez pas ces taxes et droits sur une transaction, vous serez responsable de ces taxes et droits dans le cas où ils seraient par la suite considérés comme exigible sur la vente, et nous nous réservons le droit de vous prendre ces taxes et droits ou ces frais à tout moment. 

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10. EXCLUSION DE GARANTIES ET PRISE DE RISQUE

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LA GARANTIE LÉGALE PRÉCISÉE PAR LES ARTICLES L 211-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION QUI FAIT ÉGALEMENT RÉFÉRENCE À LA GARANTIE LÉGALE (PRÉVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL RELATIFS AUX VICES CACHÉS DES BIENS) NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE ÉGARD AU TITRE DE NOTRE LIVRAISON DU CONTENU DIGITAL VENDU SANS SUPPORT PHYSIQUE (LE CONTENU DIGITAL N'EST PAS UN ACTIF PHYSIQUE).

CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L221-15 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAISE, NOUS POURRONS ÊTRE DÉGAGÉS DE TOUT OU PARTIE DE NOTRE RESPONSABILITÉ SI NOUS PROUVONS QUE LA VIOLATION OU LA MAUVAISE PERFORMANCE DU PRÉSENT CONTRAT EST LIÉE SOIT À VOUS, OU AU FAIT, IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE, D'UN TIERS AU CONTRAT, OU EN CAS DE FORCE MAJEURE. 

Nous utilisons la technologie d'accès au contenu de Microsoft PlayReady pour protéger notre propriété intellectuelle, notamment notre contenu protégé par le droit d'auteur. Le Service utilise la technologie PlayReady pour protéger certain contenu. Si la technologie PlayReady ne protège pas le contenu, les détenteurs du contenu peuvent demander au service de restreindre ou d'empêcher la livraison du contenu protégé à certains appareils ou applications logicielles d'ordinateurs. Dans certains cas, il peut vous être demandé de mettre à jour la technologie PlayReady pour continuer d'accéder au Service. Si vous refusez cette mise à jour, vous ne serez pas en mesure d'accéder au contenu qui demande cette actualisation.

Veuillez noter qu'en utilisant le Service, vous acceptez également que vos ressources Internet puissent éventuellement être utilisées par un prestataire de service P2P (« Prestataire P2P »). Sachez que, bien que notre Prestataire P2P s'efforce de limiter cet effet, l'utilisation par le Prestataire P2P de vos ressources peut peser sur votre connexion Internet et la vitesse de téléchargement et peut augmenter votre utilisation sous un paquet de connexion Internet limité. Le Prestataire P2P utiliser vos ressources locales pour stocker temporairement du contenu, télécharger du contenu à d'autres utilisateurs et télécharger du contenu de divers utilisateurs tout en exposant temporairement certains utilisateurs à votre adresse IP. Veuillez également noter qu'il vous est interdit d'utiliser le Service en lien avec le contenu qui porte atteinte de toute manière aux droits d'un tiers et que vous n'aurez aucune action possible à notre encontre ou à l'encontre de notre Prestataire P2P dans le cadre de la violation de ce contenu, notamment concernant la distribution de ce contenu via les services du Prestataire P2P. 

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11. INDEMNISATION

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Vous acceptez d’être responsable de votre utilisation du Service, du Contenu de Beem et de votre création de tout CGU et, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de nous couvrir et de couvrir nos dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents (y compris ceux de nos sociétés affiliées, filiales et prestataires de services tiers) (collectivement les « Entités de Beem ») contre l'ensemble des actions, passifs, dommages, pertes et dépenses, notamment les coûts et honoraires raisonnables d'avocat, découlant (a) de votre accès, utilisation ou utilisation supposée du Site ou du Service ; (b) de votre violation des Conditions ou de tout(e) déclaration, garantie ou accord indiqué(e) dans les présentes ou de toute loi et réglementation applicable ; (c) de votre diffamation de tout tiers ou de la violation de tout droit de tiers, notamment tout(e) droit de propriété intellectuelle, droit à la publicité, obligation de confidentialité, droit sur les biens ou droit à la vie privée ; (d) de votre CGU ; (e) de toute fausse déclaration que vous avez formulée ou (f) de tout litige ou de toute question existant(e) entre vous et tout tiers, ou liés dans tous les cas aux points (a) à (e), et dégagerez de toute responsabilité les Entités de Beem. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question, autrement soumise à votre indemnisation (et sans limiter vos obligations d'indemnisation concernant cette question) et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de cette action. Vous ne réglerez en aucun cas aucune action sans notre consentement écrit préalable.  

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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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LA MISE EN JEU DE NOTRE RESPONSABILITÉ SERA SOUMISE À LA LOI APPLICABLE QUI POURRAIT EXIGER QUE VOUS APPORTIEZ LA PREUVE DE VOTRE PRÉJUDICE ALLÉGUÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA CE QUI EST PRÉVU PAR LA LOI APPLICABLE TELLE QU’ INTERPRÉTÉE PAR LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES.

CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L221-15 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAISE, NOUS POURRONS ÊTRE DÉGAGÉS DE TOUT OU PARTIE DE NOTRE RESPONSABILITÉ SI NOUS PROUVONS QUE LA VIOLATION OU LA MAUVAISE PERFORMANCE DU PRÉSENT CONTRAT EST LIÉE SOIT À VOUS, SOIT AU FAIT, IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE, D'UN TIERS AU CONTRAT, OU EN CAS DE FORCE MAJEURE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU DE LA LIMITATION OU DE L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

AUCUNE STIPULATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICES NE LIMITE NI N'EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS SUCCESSEURS, AYANTS DROITS OU DE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET/OU ACTIONNAIRES RESPECTIFS, DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION AFFÉRENTE (A) AU DÉCÈS OU AU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR SA OU LEUR NÉGLIGENCE ; (B) À TOUTE FORME DE FRAUDE OU TROMPERIE ; (C) AUX DOMMAGES CAUSÉS VOLONTAIREMENT ; (D) À TOUTE FORME DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI, EN PARTICULIER VOS DROITS DE CONSOMMATEUR.

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13. Notification de violation du droit d'auteur

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Beem respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend des utilisateurs du site web et du service de Beem qu'ils fassent de même. C'est pourquoi la politique de Beem ne permet pas de poster, partager ou envoyer tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.

Beem accorde un recours aux détenteurs de propriété intellectuelle qui pensent que le contenu apparaissant sur Internet porte atteinte à leur droit d'auteur ou à leurs autres droits de propriété intellectuelle. Beem traitera rapidement et enquêtera sur les notifications de violation présumée qui sont signées à notre représentant en droit d'auteur désigné, et nous prendrons les mesures appropriées en vertu du droit applicable au titre de toute violation.

Si vous pensez que tout contenu matériel hébergé sur notre site web et sur les services constitue une violation de droit d'auteur de votre œuvre, vous, ou votre représentant autorisé, pouvez envoyer une notification de violation de droit d'auteur à Beem, par courrier électronique ou lettre, aux coordonnées ci-dessous.

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14. RÉSILIATION ET SUSPENSION DE COMPTE ; SURVIVANCE

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Outre la suspension ou la résiliation des Comptes des contrefacteurs comme indiqué à l'Article 6.2 ci-dessus, nous pouvons suspendre votre accès au Site ou au Service et/ou résilier votre Compte à tout moment (a) avec un préavis de 24 heures, si vous portez atteinte aux Articles 2, 5, 7 et 9 des présentes Conditions qui sont des dispositions substantielles des présentes Conditions ; ou (b) avec un préavis de 24 heures, si nous choisissons, à notre discrétion, d'arrêter de vous accorder l'accès au Site ou au Service dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou depuis laquelle vous essayez d'accéder au Site ou au Service. 

Vous pouvez résilier les obligations vous incombant en vertu des présentes Conditions à tout moment en nous envoyant une notification écrite, en supprimant l'ensemble de votre CGU de votre Compte, en supprimant votre Compte et en arrêtant toute utilisation du Site et du Service. Nous nous assurerons que votre Compte est clôturé dans les 7 (sept) jours de votre notification. Une fois que votre compte est clôturé ou que vous avez, ou nous avons, résilié de toute autre manière les présentes Conditions, vous perdrez l'accès à l'ensemble de votre Contenu de Beem et de votre CGU, notamment le Contenu à la demande et le Contenu en Electronic Sell Through (c'est-à-dire toutes les licences y relatives seront automatiquement résiliées). Nous pouvons résilier les présentes Conditions à votre égard à tout moment en vous envoyant une notification 48 heures au préalable et en résiliant ensuite votre Compte. Lors de toute résiliation des présentes conditions, sauf concernant les stipulations ci-dessous qui survivent à la résiliation, tous les droits et obligations des parties seront annulés. 

Les stipulations suivantes des présentes Conditions survivront à toute résiliation des présentes Conditions : Articles 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15. 

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15. CONDITIONS GÉNÉRALES

15.1. Intégralité de l'accord et cession

Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de Confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous concernant le Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous. Nous pouvons céder tout ou partie des droits et (si le droit applicable le permet) obligations nous incombant en vertu des présentes Conditions à toute personne physique ou morale acquérant tout ou partie de nos actifs ou de notre activité. Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de vos droits et responsabilités en vertu des présentes Conditions à tout tiers sans notre consentement écrit préalable.  

15.2. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions et vos relations avec nous seront interprétées conformément aux lois françaises. Les tribunaux français seront compétents pour régler tout litige afférent à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

Vous êtes en droit de formuler une demande auprès du médiateur que nous avons désigné, SAS MEDIATION SOLUTION entité de médiation de la consommation, enregistrée au registre du commerce de Bourg en Bresse, Siret 832 869 564 00019 - Code Ape 7022 Z. Beem's numéro d'enregistrée CS001371/2008.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

Numéro d'enregistrement de BeemCS001371/2008

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé «Saisir le médiateur» sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Vous devrez prouver que vous avez d'abord déposé une plainte écrite auprès de nos services avant que votre demande ne soit traitée par le médiateur. Vous devez donc conserver la preuve écrite des démarches que vous avez accomplies. 

15.3. Renonciation et divisibilité ; Titres

Notre inexécution ou inapplication de tout droit ou de toute stipulation des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Les titres des articles dans les Conditions sont indiqués à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.  

15.4. Force Majeure

Dans le cas où vous ne pouvez pas, ou nous ne pouvons pas, remplir les obligations essentielles en vertu des présentes Conditions ou s'il vous/nous est difficilement possible de respecter vos ou nos obligations en raison d'un séisme, d'une inondation, d'un incendie, d'une tempête ou d'une autre catastrophe naturelle, d'une épidémie, d'un accident, d'une explosion, d'une urgence, d'un lockout, d'une grève, d'émeutes, d'une insurrection, de troubles civils ou de troubles sur les marchés publics, d'une guerre ou d'un conflit armé (qu'il/elle soit ou non déclaré(e) officiellement), d'un sabotage, d'un fait d'ennemies publics, d'un embargo, d'un retard d'un transporteur habituel, de l'incapacité à obtenir le matériel nécessaire, des fournitures, de la main d'œuvre, un transport, de l'électricité ou d'autres commodités essentielles ou services nécessaires à la conduite de son activité, ou de tout changement à tout(e) loi, ordonnance, règle, réglementation, décision ou arrêt, ou l'adoption de ce qui précède, d'une pandémie, d'une urgence de santé publique ou d'autres causes dépassant le contrôle raisonnable de la partie défaillante, l'obligation qui ne peut pas être exécutée sera reportée raisonnablement jusqu'à ce qu'elle puisse être exécutée. La partie demandant le report excusable ne doit pas avoir contribué au retard et doit informer sans tarder l'autre partie de ce retard par écrit. 

15.5. Aucun bénéficiaire de tiers

Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour but de donner à toute personne, autre que vous et nous, tout(e) droit, recours ou action légal(e) ou en equity, en vertu des présentes Conditions ou au titre de ces dernières, ni ne sera interprétée ainsi. 

15.6. Notifications

Les notifications à notre égard seront envoyées à :

Att. Beem Customer Department

Beem Enterprises Ltd, une société anglaise, avec des bureaux situés au 64 New Cavendish Street, Londres, Angleterre, W1G 8TB (BEEM)

Adresse électronique : legal@watchbeem.com  

Les notifications à votre égard revêtent la forme écrite et vous seront adressées à votre adresse ou à votre adresse électronique indiquée sur votre Compte. 

L'ensemble des notifications et autres communications effectuées ou formulées conformément aux présentes Conditions revêtent la forme écrite et seront réputées dûment données : (a) lors de la réception, quand remises en personne, par messager ou par un service de coursier reconnu au niveau national à la partie devant être notifiée ; (b) quand envoyées par courrier électronique, une fois que la réception a été confirmée par le destinataire ; ou (c) si une remise de notification est tentée de l'une des manières susmentionnées, mais que la réception est rejetée par le destinataire, lors de cet essai justifié. Toute notification dont la remise est tentée de toute manière autre que celles indiquées dans le présent Article 15.5 sera considérée comme si elle n'avait pas été remise.

15.7. Clients

Nos clients et fournisseurs ne sont pas, en vertu de votre participation au Service, vos clients ou fournisseurs. Vous ne traiterez pas ni ne vous adresserez à tout interlocuteur de l'un de nos clients ou fournisseurs, et, si vous êtes contacté(e) par l'un de nos clients ou fournisseurs concernant une question afférente à l'interaction avec le Service, nous indiquerez que ces clients ou fournisseurs doivent suivre les consignes de contact sur le Service pour répondre aux questions liées au service client.

15.8. Modification

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, ajouter ou retirer des parties des présentes Conditions à tout moment (par exemple pour tenir compte des mises à jour du Service ou des changements légaux). Si nous modifions les présentes Conditions, nous ferons notre possible pour vous informer de ces changements par courrier électronique à l'adresse électronique associée à votre Compte, par le biais du Service lui-même, ou par toute autre mesure appropriée que nous déterminons à notre seule discrétion. Veuillez vérifier régulièrement qu'il n'y a pas eu de changements aux Conditions. Les modifications peuvent inclure, par exemple, les changements aux procédures de paiement, les exigences vous concernant ou les changements aux fonctionnalités du Service.

Les modifications substantielles affectant la fourniture du Service ou votre utilisation du Service (exigences techniques pour utiliser le Service, modifications des procédures de paiement, modifications d'accès au contenu ou modification des règles d'utilisation) vous seront notifiées grâce à l'email associé à votre Compte.

15.9. Relations des Parties 

Uniquement concernant tout Service que vous utilisez, notamment la création de tout CGU en vertu des présentes Conditions, les relations entre vous et nous sont celles de contractants indépendants. Vous ne serez pas considéré(e) comme notre employé ou agent, et vous êtes pleinement responsable de vos actions lors de l'utilisation des Services en vertu des présentes Conditions. Aucune stipulation des présentes Conditions ne sera interprétée comme constituant des relations entre un mandataire et un mandant, un employeur et un employé, des associés ou une coentreprise ou toutes relations similaires.